Conditions générales de ventes

1. Définitions des conditions générales (CGV)

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

  • Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
  • Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
  • Client : toute personne passant commande via le Site.
2. Champ d’application
Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre FiveSocks, d'une part, et le Client. 
En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV.

En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site. FiveSocks se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante).

Les commandes passées après l’actualisation des nouvelles CGV valent acceptation de cette nouvelle version.

3. Commande et processus de commande

    Uniquement les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande sur le Site. Le Client doit, pour pouvoir passer commande, suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande n’est pas valable.

    En passant commande, le Client se lie et déclare avoir effectuer une offre ferme et définitive d’achat de la marchandise. L’offre d’achat sur la marchandise sélectionner est définitive une fois que le paiement est effectué et approuvé. Une fois la confirmation de commande envoyée par FiveSocks, le contrat de vente est conclu. FiveSocks se réserve le droit de refuser une offre sans être tenue d'en indiquer les motifs.

    4. Informations mentionnées sur le Site

      FiveSocks veille à ce que les informations données sur les produits soient correctes. Cependant, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de FiveSocks.

      5. Prix

        Les prix de vente sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les prix des produits affichés au passage à la caisse font foi. A côté du prix de vente peut également être indiqué un prix catalogue de référence. Le prix catalogue représente le prix conseillé. Les prix catalogue sont fournis uniquement à titre indicatif et n’ont aucun poids contractuel.

        Etant donné que certains des produits que nous vendons ne sont pas sur le marché Suisse, nous sommes obligés de faire une estimation basée sur des produits similaires vendus en Suisse. Nos prix public sont donnés à titre informatif, et sont sous réserve d'erreur et de modification.

        Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

        6. Disponibilité

          Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à FiveSocks. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

          7. Modalités de paiement

            Le paiement s'effectue soit par débit de la carte de crédit indiquée pendant la procédure de commande ou soit par le service de paiement sécurisé en ligne Paypal uniquement pour les acheteurs de billets domiciliés en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Tous les paiements effectués par carte de crédit passe par un réseau et système sécurisé et approuvé.

            8. Livraison et transport

              L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 10 à 30 jours environ. Si une participation est demandée elle est demandée une seule fois par commande. Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

              Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas contractuels.  Le service de livraison est disponible en Suisse et au Liechtenstein.  Les commandes sont envoyées à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande. Le Client est l’unique responsable de l'exactitude de l’adresse qu’il indique. FiveSocks n’est ainsi peut être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse incomplète, erronée ou inactuelle.

              Les frais de transport ou de stockage ainsi que les risques pour une commande non réclamée par le Client sont entièrement à la charge du Client.

              9. Droit de révocation du client

                Le Client peut révoquer sa commande dans les 7 jours calendaires à partir de la date de confirmation de commande aux conditions (cumulatives) suivantes : Le Client adresse sa requête par email à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande en indiquant sa volonté d’annuler sa commande.

                La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. La marchandise sera retournée aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d'origine.

                10. Droit de révocation de FiveSocks

                  FiveSocks a le droit de révoquer en tout temps toute commande qui n’a pas encore été livrée sans à donner de motif. 

                  11. Retour ou échange de marchandises

                    Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. 

                    12. Garanties légales

                      Le Client doit vérifier dès réception de la marchandise l’état de sa commande livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le Client doit signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées afin de permettre à FiveSocks d’y remédier.

                      13. Informatique et libertés

                        Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

                        14. Droit applicable

                          Pour le surplus, le droit suisse est seul applicable à toutes les relations entre le client et FiveSocks.

                          Date de la mise à jour : 1er mai 2019